Actualité juridique RH : les dernières réformes
A l’heure où la société est en pleine mutation et où les réformes se multiplient, le droit social est amené à évoluer très rapidement. Cette formation vous permettra de comprendre son évolution, son impact dans les différentes organisations. Vous mettrez à jour toutes vos compétences juridiques en gestion sociale.
1 jour - 7h
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
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Comprendre l'évolution du droit social
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Connaître les nouvelles obligations lors de l'embauche
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Appliquer les obligations en matière de sécurité
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Prévenir les risques juridiques
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Appréhender les dernières réformes
Public concerné
Tout collaborateur en charge des Ressources Humaines. Chefs d'entreprise de TPE et PME, managers.
Prérequis
Connaissances en Ressources Humaines.
Programme de la formation
Les obligations liées à l'embauche
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Appréhender les nouvelles obligations lors de l'embauche.
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Cerner les principes, les obligations et les sanctions liés à la non-discrimination.
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Adapter les process RH pour éviter tout risque de discrimination.
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Apprécier les enjeux des actions de groupe.
Echanges
Retours d'expérience et échange de bonnes pratiques.
Les relations avec les salariés
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Comprendre les évolutions en matière de durée du travail.
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Connaître les dernières décisions de la Cour de cassation en matière de forfait jour annuel.
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Appliquer et faire évoluer les règles du télétravail.
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Négocier un accord ou rédiger une charte sur le droit à la déconnexion.
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Préserver les libertés individuelles : fait religieux, code vestimentaire, droit d’expression sur les réseaux sociaux...
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Gérer l'usage des outils informatiques par les salariés (Internet, mail...).
Echanges
Discussions autour des thèmes traités. Les points clés, les éléments à surveiller, etc.
La santé et la sécurité au travail
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Connaitre les dispositions de la loi « santé » du 2 août 2021.
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S'approprier l'évolution du contexte et des questions de harcèlement.
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Prévenir les agissements sexistes.
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Appréhender la notion de faute inexcusable.
Réflexion collective
Échanges autour de cas pratiques et de l'expérience des participants. Exercice sur l’identification de situations de sexisme et de harcèlement sexuel.
Les toutes dernières actualités
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S'adapter aux dernières précisions de la jurisprudence.
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Intégrer les dernières évolutions en matière d’index égalité.
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Connaitre les dispositions des lois relatives au fonctionnement du marché du travail.
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Connaitre les dispositions de la loi « climat » du 22 août 2021 qui impactent les RH.
Exercice
Quiz sur l'ensemble des points abordés lors de la journée et échanges.
Modalités pratiques
Exercice
Quiz sur les points abordés au cours de la journée.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
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