Gérer les accidents du travail, les maladies professionnelles et l'inaptitude du salarié
Cette formation vous transmettra les bons réflexes de suivi des déclarations d'accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude. Vous serez en mesure de contester et de suivre les contentieux en matière de Sécurité Sociale, des décisions de la CPAM et de gérer le reclassement.
1 jour - 7h
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
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Maîtriser la réglementation en matière de gestion d'accident de travail et de maladie professionnelle
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Déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles
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Maîtriser le processus de reconnaissance de l'inaptitude d'un salarié
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Gérer la procédure d'obligation de reclassement d'un salarié reconnu inapte
Public concerné
Responsables RH, membres du service du personnel, paie ou comptabilité.
Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Programme de la formation
Reconnaître les situations juridiques d’absence du salarié et en maîtriser le cadre
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La notion d’accident du travail : les critères de reconnaissance.
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La notion d’accident de trajet : définition, étude de la jurisprudence, prise en charge.
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La notion de maladie professionnelle : les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles.
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Distinguer les notions d’invalidité et d’inaptitude.
Travaux pratiques
Quiz sur l’évaluation du cadre juridique dans lequel classer les différentes situations.
Les relations avec les salariés
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Comprendre les évolutions en matière de durée du travail.
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Connaître les dernières décisions de la Cour de cassation en matière de forfait jour annuel.
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Appliquer et faire évoluer les règles du télétravail.
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Négocier un accord ou rédiger une charte sur le droit à la déconnexion.
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Préserver les libertés individuelles : fait religieux, code vestimentaire, droit d’expression sur les réseaux sociaux...
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Gérer l'usage des outils informatiques par les salariés (Internet, mail...).
Echanges
Discussions autour des thèmes traités. Les points clés, les éléments à surveiller, etc.
Déclarer un accident du travail et comprendre les règles de tarification
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Connaître les obligations de la victime, de l’employeur et du médecin.
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Rédiger les documents relatifs à la déclaration d’accident du travail.
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Maîtriser les principes de la procédure d’instruction administrative.
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Se repérer et comprendre les règles de la tarification selon la situation.
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Comprendre son taux AT/MP fixé par la CARSAT.
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Eviter la faute inexcusable de l’employeur.
Travaux pratiques
Etude de cas de différentes fautes inexcusables de l’employeur. Rédiger tous les documents relatifs à une déclaration d’accident du travail.
Contester les différentes décisions de la sécurité sociale
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Saisir la commission de recours amiable.
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Déposer une requête devant le Tribunal Judiciaire.
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Connaître les voies de recours.
Travaux pratiques
Rédiger une contestation.
Gérer l’inaptitude du salarié
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Comprendre l’avis d’inaptitude et les obligations qui en découlent.
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Appréhender ses obligations en matière de reclassement.
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Mettre en place la procédure de licenciement en cas d’impossibilité de reclassement.
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Maîtriser les conséquences de l’inaptitude suite à un accident ou une maladie professionnelle.
Travaux pratiques
Réagir face à un avis d'inaptitude incompréhensible, incomplet, ou ne tenant pas compte des contraintes de l'entreprise. Echanges avec les participants sur les façons de bien respecter l'obligation de reclassement.
Modalités pratiques
Travaux pratiques
Alternance d'apports théoriques et pratiques. De nombreux cas concrets viendront illustrer les apports théoriques.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
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