Maîtriser le contrat de travail : de l'embauche à la rupture
Le contrat de travail a une valeur juridique forte et unit un employeur à un salarié. Cette formation vous permettra de maîtriser l'environnement légal et ses aspects pratiques afin de développer les bons réflexes face aux situations rencontrées quotidiennement dans l'entreprise, et de prévenir ainsi les contentieux.
2 jours - 14h
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
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Maîtriser l'environnement légal du contrat de travail
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Rédiger les clauses sensibles
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Analyser les différents cas de suspension du contrat
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Prévenir les contentieux et gérer les IRP
Public concerné
Responsables RH, assistant(e)s RH, responsables du personnel, juristes, ainsi qu'à tous les collaborateurs appelés à gérer les relations sociales.
Prérequis
Connaissances en droit social.
Programme de la formation
Rédiger les éléments constitutifs du contrat de travail
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Les obligations sociales préalables à l'embauche.
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Le contrat de travail à durée indéterminée.
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Le contrat de travail à durée déterminée.
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Le contrat de travail temporaire.
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Les modalités de la période d'essai.
Exercice
Brainstorming : répertorier les éléments constitutifs du contrat de travail.
Contrôler les clauses sensibles et la durée du travail
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La clause de confidentialité.
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La clause de non-concurrence.
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La clause de mobilité.
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Le temps de travail effectif.
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Le temps partiel.
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Les heures supplémentaires.
Exercice
Analyse de jurisprudences sur les modifications d’un contrat de travail.
Connaître les cas de suspension du contrat de travail
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Les maladies professionnelles et accidents du travail.
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Le congé maternité.
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Les absences justifiées et injustifiées.
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Le CPF et le CPF de transition.
Exercice
Analyser en groupe différents cas de suspension du contrat de travail.
Gérer l'exécution et la rupture du contrat de travail
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Les obligations du salarié : contractuelles, la loyauté.
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Les obligations de l'employeur : déclarations obligatoires, formation des salariés, versement de la rémunération.
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Le licenciement pour motif personnel.
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Le licenciement pour motif économique.
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La rupture amiable, transactionnelle et collective.
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La démission.
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La mise à la retraite.
Exercice
Rédiger une lettre de licenciement à partir d'un cas d'entreprise. Correction en groupe.
Gérer les IRP, l'inspecteur et la médecine du travail
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Les moyens et attributions du C.S.E
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Le rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au C.S.E.
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Identifier le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail.
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Les syndicats.
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L'inspecteur du travail.
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La médecine du travail.
Exercice
Débat sur le contentieux devant le Conseil des Prud'hommes. Mettre en œuvre un dialogue social.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
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